Historiquement, le consentement est une notion juridique. Aujourd’hui elle est présente principalement dans trois domaines :

Dans le domaine juridique, le consentement est par exemple fondamental dans le droit privé puisqu’il est une condition nécessaire à la validité d’un contrat.

Dans le domaine politique, le consentement relève de l’obligation politique, à savoir comment amener les citoyens libres à respecter les lois en acceptant de restreindre leurs propres libertés individuelles, au profit de la vie en communauté et de la cohésion sociale.

Le troisième domaine dans lequel la notion de consentement est déterminante est celui des relations interpersonnelles intimes, à savoir ce qui est en relation avec le mariage et la vie sexuelle. Le mariage étant un contrat établi entre différentes parties, l’accord et le consentement des différentes parties est une condition nécessaire à la validité du contrat. Le consentement de la future épouse n’était pas requis à toutes les époques puisqu’elle pouvait être représentée par un tuteur ou un représentant légal détenant l’autorité parentale. Par ailleurs, la future épouse pouvait être contrainte et n’était pas en mesure de l’exprimer. Le consentement sexuel est, depuis quelques années, au cœur de l’actualité nationale et internationale. La première grande médiatisation date de l’affaire Dominique Strauss-Khan en 2011 et elle a repris avec le mouvement # MeToo depuis 2017.

Ainsi, le concept de consentement est présent dans les médias, dans le discours politique et le débat public. Cette médiatisation a exclusivement porté sur le consentement sexuel. Depuis les années 1980, le consentement sexuel est l’un des terrains des luttes féministes contre la domination masculine et patriarcale. La question du consentement sexuel cristallise les luttes féministes depuis le mouvement #MeToo. Cette médiatisation a permis au concept de quitter le domaine du privé et de l’intime pour se constituer en problème politique et public, soulevant de nouvelles questions dans le débat : – Peut-on parler de consentement dans un rapport de force ou dans le cadre d’une relation inégalitaire ? – Dans quelle mesure, le consentement des femmes est-il éclairé ?

Le consentement sexuel requiert certaines conditions. Il doit être libre, c’est-à-dire que la personne concernée doit être en capacité de donner son consentement sans contrainte extérieure (menaces, manipulations, pressions) et qu’elle en soit pleinement consciente (ce qui exclut le fait d’être endormi, avoir consommé de l’alcool ou des drogues) et que la personne soit en capacité mentale de consentir. Par ailleurs le consentement sexuel doit être éclairé, c’est-à-dire fait en connaissance des pratiques du partenaire et de ses intentions. Le consentement sexuel peut-être spécifique parce que la personne consent à certains actes mais son consentement ne signifie pas acceptation d’autres actes ou pratiques. Le consentement peut-être retiré à tout moment de la relation sexuelle.

En France, la loi du 21 avril 2021, qui vise à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels, fixe l’âge légal du consentement à 15 ans. Toutefois, à partir de 13 ans, les mineurs peuvent consentir si l’écart d’âge avec leur partenaire est inférieur à 5 ans.

Le consentement sexuel amène à questionner la définition du viol en France et pousse les féministes et militantes des droits des femmes à revendiquer une évolution des textes de lois pour reconnaître le consentement de la femme comme élément de reconnaissance du viol.

Par ailleurs, la notion de consentement a aussi fait l’objet de publications et de médiatisation dans le domaine médical en questionnant le consentement du patient lors de certains soins ou types d’interventions médicales ou chirurgicales. Depuis 2014-2015, c’est le consentement dans secteur de la gynécologie et de l’obstétrique qui a retenu l’attention médiatique et des chercheurs en pointant : les limites de la prise en compte du consentement des patientes, le manque de sensibilisation du corps médical et la place du principe de consentement déjà présent dans le code de déontologie médicale (depuis 1979) mais dont l’introduction dans la loi questionne les priorités entre consentement des patient·e·s et nécessité thérapeutique.

Le consentement expliqué aux enfants – Maëlle Challan Belval

Le consentement comment l’expliquer aux enfants ?
La question est abordée par une pédiatre qui y répond à partir de l’analyse d’albums jeunesse.
Doc. Lily.

«Le Consentement. Qu’est-ce que c’est ? – CIDFF Communication

Continuer